Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre des droits de la femme est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel. Elle veille à l'application de ces mesures. Dans ces différents domaines, et notamment en matière d'orientation scolaire, d'emploi, de santé et de formation professionnelle, elle oriente et coordonne les initiatives des pouvoirs publics qui concernent les femmes.
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Prolegi/LEGITEXT000006065030#art-1