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Décret n°85-563 du 31 mai 1985 relatif aux attributions du ministre des droits de la femme
DECRET
·
n° 85-563
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31 mai 1985
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Décret n°85-563 du 31 mai 1985 relatif aux attributions du ministre des droits de la femme
En vigueur depuis le 31 mai 1985
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