Titre TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale›Chapitre CHAPITRE I : Organisation›Sect. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
Art. 11-2
En vigueur depuis le 28 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-11-2