DECRET·n° 85-643·26 juin 1985

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 26 juin 1985 112 articles 112 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territorialeTITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

capo CHAPITRE I : OrganisationCHAPITRE I : Organisation

Art. 1

sezione Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestionSection 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion

Art. 2 Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 3 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 12 Art. 12-1 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19-1 Art. 20

sezione Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984

Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 20-3 Art. 20-4 Art. 20-5 Art. 20-6 Art. 20-7 Art. 20-8 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo CHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratifCHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratif

sezione SECTION I : Régime financierSECTION I : Régime financier

Art. 33 Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 33-3 Art. 34 Art. 35

sezione SECTION II : Contrôle administratifSECTION II : Contrôle administratif

Art. 36 Art. 37

capo CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 47-1 Art. 48

titolo TITRE II : Des centres régionaux de gestion.TITRE II : Des centres régionaux de gestion.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de ParisTITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris

capo CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de ParisCHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris

sezione Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.

sezione Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.

sezione Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de ParisSection III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris

sezione Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.

titolo TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-FranceTITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France

capo CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-FranceCHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France

Art. 64

sezione Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-FranceSection I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Art. 65 Art. 65-1 Art. 66 Art. 68 Art. 69 Art. 69-1 Art. 70 Art. 70-1 Art. 71

Art. 72 Art. 72-1 Art. 73 Art. 75 Art. 76 Art. 75-1 Art. 77 Art. 78

sezione Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

Art. 85 Art. 87 Art. 88

titolo TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de LyonTITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

titolo TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-merTITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer

capo CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.

capo CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.

titolo TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale.TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale.

titolo TITRE V : Dispositions transitoires.TITRE V : Dispositions transitoires.

Art. 117 Art. 118 Art. 119

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