DECRET·n° 85-643·26 juin 1985
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le 26 juin 1985 112 articles 112 versions historisées
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TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
capo CHAPITRE I : OrganisationCHAPITRE I : Organisation
capo CHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratifCHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratif
capo CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.