Titre TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France›Chapitre CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France›Sect. Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Art. 88
En vigueur depuis le 19 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-88