Titre TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Art. 89
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dénommé " Centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon " l'établissement public local à caractère administratif institué par l'article 18-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-89