Titre TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France›Chapitre CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France›Sect. Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
Art. 77
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé aux opérations électorales dans les conditions prévues à l'article 12. Les bulletins de vote sont recensés et dépouillés par une commission présidée par le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France ou son représentant. Cette commission, dont les membres sont nommés par ce même président, proclame les résultats. Ceux-ci sont publiés au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. Les modalités d'organisation des élections, le contentieux et le remplacement des représentants des communes sont réglés dans les conditions prévues à l'article 13 et à l'article 17.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-77