Titre TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France›Chapitre CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France›Sect. Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
Art. 76
En vigueur depuis le 19 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne. Sont électeurs les maires des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines. Pour le nombre de voix dont dispose chaque maire, il est fait application des dispositions du dernier alinéa de l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-76