Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

Titre TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Art. 92

En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont applicables au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon les dispositions des articles 2-1, 3, 6, 7, 9, 11 à 13, 15, 17, 19, 20-1 à 20-8, 22 à 48 du présent décret.

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legi/LEGITEXT000006065059#art-92

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