Titre TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984
Art. 56
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre interdépartemental de gestion et de deux à six vice-présidents. Les autres dispositions de l'article 21 s'appliquent aux centres interdépartementaux de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-56-1