Art. 3
En vigueur depuis le 18 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil provisoire de l'établissement comprend vingt et un membres, à savoir : 1° Sept personnalités extérieures nommées par le recteur, dont : - un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; - un représentant des organisations syndicales de salariés ; - un représentant des collectivités locales ; 2° Sept représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, dont : - deux professeurs ou assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités ; - cinq représentants des autres personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 3° Cinq représentants élus des usagers dont un représentant des étudiants de première année de premier cycle d'INSA ; 4° Deux représentants élus des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Le conseil provisoire élit, parmi les personnalités extérieures membres du conseil, son président.
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Prolegi/LEGITEXT000028842176#art-3