Chapitre Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3.
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Prolegi/LEGITEXT000006065079#art-12