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Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
DECRET
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n° 85-721
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10 juillet 1985
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Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
En vigueur depuis le 10 juillet 1985
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