DECRET·n° 85-721·10 juillet 1985
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
En vigueur depuis le 10 juillet 1985 35 articles 35 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation.Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation.
Art. 10Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12Art. 12-2Art. 12-3Art. 13Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-4Art. 13-5Art. 13-6capo Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 12-3Art. 13Art. 13-1Art. 13-1-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-4Art. 13-5Art. 13-6capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Art. 19