Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000006065079#art-1