Titre TITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.
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Prolegi/LEGITEXT000006065083#art-3