Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, qui est exigé des candidats aux fonctions comportant des activités d'animation, de recherche et de formation dans le cadre de la formation initiale et continue des instituteurs ou des professeurs des écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006065121#art-1