Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La dénomination "pétillant de raisin" est réservée au produit liquide élaboré exclusivement à partir de raisins frais ou de moûts de raisin. Ce produit doit présenter un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 p. 100 et non supérieur à 3 p. 100 et renfermer de l'anhydride carbonique provenant, comme l'alcool, de la seule fermentation des produits mis en oeuvre pour son obtention.
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Prolegi/LEGITEXT000006065182#art-1