Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre : 1. Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ; 2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ; 3. Il prend l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et des recherches réalisées par les administrations.
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Prolegi/LEGITEXT000006065222#art-2