Sect. Annexes
Art. annexe 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Tableau de correspondance ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + SITUATION + SITUATION + + ANCIENNE + NOUVELLE + + + (à compter du + + + 30 mars 1983) + ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + Attaché civil de + Secrétaire + + classe + adjoint des + + exceptionnelle : + affaires + + + étrangères de + + + 1re classe : + + 2° échelon + 4° échelon + + 1° échelon + 4° échelon + + + + + Attaché civil de + + + 1re classe + + + 4° échelon + 3° échelon + + 3° échelon + 2° échelon + + + + + + Secrétaire + + + adjoint des + + + affaires + + + étrangères de + + + 2° classe : + + 2° échelon + 7° échelon + + 1° échelon + 6° échelon + + + + + Attaché civil de + Secrétaire de + + 2° classe : + chancellerie + + + en chef : + + 4° échelon + 4° échelon + + 3° échelon + 3° échelon + + 2° échelon + 2° échelon + + 1° échelon + 1° échelon + + + + + Attaché civil de + Secrétaire de + + 3° classe + chancellerie + + 4° échelon + 7° échelon + + 3° échelon + 6° échelon + + 2° échelon + 3° échelon + + 1° échelon + 3° échelon + ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065252#art-annexe-1