Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, la construction, la rénovation, la modification ou l'extension de chemins ou de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006065253#art-11