Art. 1-1
En vigueur depuis le 29 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de la prime de participation à la recherche scientifique est également ouvert, à raison des travaux supplémentaires qu'ils effectuent ou des sujétions particulières qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions, aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret ne remplissant pas, compte tenu des missions qui leur sont confiées, les conditions d'attribution de la prime prévues au même article.
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Prolegi/LEGITEXT000006065265#art-1-1