Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065280#art-1