DECRET·n° 86-1190·12 novembre 1986
Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 portant publication de la convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984 (1)
En vigueur depuis le 12 novembre 1986 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne