Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Londres en juin 1984, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065289#art-1