Art. 7
En vigueur depuis le 4 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des maîtres admis aux concours organisés au titre de l'année 1986, en application de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 précité, prend effet le 1er octobre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006065303#art-7