Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 janvier 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065341#art-1