DECRET·86-1311·23 décembre 1986

Décret n°86-1311 du 23 décembre 1986 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 janvier 1986 (1)

En vigueur depuis le 23 décembre 1986 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil