Art. 5
En vigueur depuis le 6 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du décret n° 98-68 du 2 février 1998. Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006065508#art-5