Titre Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommées en qualité d'astronome adjoint ou physicien adjoint dans les conditions prévues à l'article précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-28