DECRET·n° 86-434·12 mars 1986

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 12 mars 1986 48 articles 48 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.

Art. 13

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Nomination et mutation.Chapitre II : Nomination et mutation.

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 20 Art. 21 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.

Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 25-3

titolo Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Art. 26

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : Nomination et mutation.Chapitre II : Nomination et mutation.

Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 32 Art. 33 Art. 35 Art. 36-1 Art. 36-1-1

capo Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.

Art. 36-2 Art. 36-3 Art. 36-4

titolo Titre III : Dispositions diverses et transitoires.Titre III : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 44

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