Titre Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommées en qualité d'astronome ou de physicien dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-16