Titre Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 20
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisés ne sont pas applicables aux astronomes et physiciens.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-20