Titre Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 21
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des astronomes et physiciens comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-21