Titre Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.›Chapitre Chapitre II : Nomination et mutation.
Art. 18
En vigueur depuis le 2 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les astronomes et physiciens sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-18