Titre Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps d'astronomes et physiciens classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Les personnels de ce corps sont notamment chargés de la conception et de la direction des programmes et travaux découlant des missions énumérées à l'article 2. Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes, l'autre les physiciens. Ce corps comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-13