Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 6
En vigueur depuis le 2 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions temporaires qui peuvent leur être confiées en dehors de leur établissement d'affectation sont autorisées par le président ou directeur de l'établissement. Leur durée ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-6