Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président ou le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-3