Titre Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 40
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Un échelon provisoire est créé dans la première classe du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. L'ancienneté requise pour accéder de l'échelon provisoire au premier échelon de la première classe est de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006065527#art-40