Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires qui occupent à la date de publication du présent décret les emplois dénommés de chef de département administratif contractuel de l'Institut national de la recherche agronomique ont droit à être titularisés dans le corps des ingénieurs de recherche de cet institut, régi par le décret du 28 décembre 1984 susvisé, en qualité d'ingénieur de recherche hors classe conformément au tableau ci-après (catégorie d'origine, corps et grade d'intégration, ancienneté dans le nouvel échelon) : - Chef de département administratif contractuel : 5e échelon. Ingénieurs de recherche hors classe. : 4e échelon. Ancienneté acquise maintenue. - Chef de département administratif contractuel : 4e échelon. Ingénieurs de recherche hors classe : 4e échelon. Ancienneté acquise maintenue. - Chef de département administratif contractuel : 3e échelon. Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon. Ancienneté acquise maintenue. - Chef de département administratif contractuel : 2e échelon. Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon. Ancienneté supprimée. - Chef de département administratif contractuel : 1er échelon. Ingénieurs de recherche hors classe : 2e échelon. Ancienneté acquise maintenue. Les agents ainsi classés ne comptent pas dans l'effectif statutaire du grade d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000006065569#art-1