Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065755#art-1