Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé à la date du 31 décembre 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006065778#art-2