Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public du musée d'Orsay
DECRET
·
n° 87-1095
·
30 décembre 1987
Rechercher
⌘K
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public du musée d'Orsay
En vigueur depuis le 30 décembre 1987
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil