Art. 1-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 Directeur territorial 9e échelon provisoire 1 022 1 027 1 027 1 027 8e échelon provisoire 999 1 005 1 015 1 020 7e échelon provisoire 963 969 985 985 6e échelon provisoire 910 916 928 928
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Prolegi/LEGITEXT000006065783#art-1-1