Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006065783#art-2