Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 6 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000006071017#art-1

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