DECRET·87-146·2 mars 1987

Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982 (1)

En vigueur depuis le 2 mars 1987 2 articles 2 versions historisées
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