Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier mandat du membre du comité de massif pour le massif jurassien nommé sur proposition du syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura expirera à la date à laquelle prendront normalement fin ceux des autres membres de ce comité.
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Prolegi/LEGITEXT000006065862#art-2