DECRET·n° 87-180·16 mars 1987
Décret n°87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
En vigueur depuis le 16 mars 1987 3 articles 3 versions historisées
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