Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006065866#art-1