Art. 2
En vigueur depuis le 25 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des communes membres de l'agglomération nouvelle est fixée comme suit : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris.
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Prolegi/LEGITEXT000006065869#art-2